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Préambule
Toute prise de commande
au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
web boutiquedutemps.com suppose la consultation préalable de ce
contrat de vente.
Votre accord, emportant conclusion de votre contrat de vente à
distance ne nécessite pas une signature manuscrite : votre signature
électronique suffit.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer ce
contrat, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par notre société
dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques
essentielles des biens proposés ;
- indication en euros et en francs du prix des
biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
;
- indication des modalités de paiement et
de livraison ;
- l'existence d'un droit de rétractation
;
- la durée de validité de l'offre
ou du prix ;
L'ensemble de ces informations sont présentées
en langue française. Vous déclarez avoir la pleine capacité
juridique.
Article 1 : Intégralité
Ce contrat de vente exprime l'intégralité
de vos droits et de vos obligations. Vous êtes réputé
accepter sans réserves ces conditions de vente. Une disposition
spécifique ne peut s'incorporer à ce contrat si elle incompatible
avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Ce contrat a pour objet de définir vos droits
et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par notre société Boutique du Temps.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les
documents suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant :
- les présentes conditions générales
;
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues
dans les documents de rang différent, les dispositions du document
de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Le contrat de vente est conclu à la date du
bon de commande.
Il reste en vigueur jusqu'a l'extinction des garanties qui vous sont dues.
Article 5 : Signature électronique
Votre "clic" au titre du bon de commande
constitue votre signature électronique. Elle a la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Vous recevrez une confirmation de votre commande
immédiatement par voie d'e-mail, ou au plus tard au moment de l'expédition
de votre livraison à votre adresse.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de notre société
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre nous.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre
de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a Nos produits en ligne sont présentés
de façon à ce que vous en connaissiez les caractéristiques
essentielles avant votre commande (art.L111-1 du code de la consommation).
Les indications produits et les photographies nous étant fournies
par le producteur, elles n'engagent pas notre responsabilité.
8-b Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et en francs
français. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi de
votre bon de commande .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez,
à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés
au sein du bon de commande.
Vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation
et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue
à cet effet sur le bon de commande. Vous nous garantissez que vous
disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de votre bon
de commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire .
Nous nous réservons aussi le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour un paiement en toute tranquillité, nous avons mis en place
une procédure de vérification des commandes destinée
à assurer qu'aucune personne n'utilise vos coordonnées bancaires.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au
client d'adresser par fax à notre société une copie
d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard
dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui
où vous avez passé votre commande.
En cas d'indisponibilité du produit, vous avez la possibilité
d'effectuer l'annulation de votre commande.
Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse
que vous indiquez sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation
et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue
à cet effet sur le bon de commande.
Article 13 : Problèmes de livraison du
fait du transporteur
Vous êtes tenu de vérifier l'état
de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
Notre société accepte de vous retourner un produit similaire,
si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé.
Aucun colis ne sera repris s'il n'est pas dans son emballage d'origine.
Si vous avez accepté la livraison et que vous constatez seulement
ultérieurement un choc dû au transport, vous disposez d'un
recours en responsabilité contractuelle à l'encontre du
transporteur. Vous avez, alors, 3 jours ouvrables pour indiquer vos réclamations,
en application de l'article 105 du code de commerce. Dans un tel cas,
vous ne disposez plus d'aucun recours à notre encontre.
Article 14 : Erreurs de livraison
4-a En cas d'erreur de livraison ou de non conformité
des produits livrés, vous devez le signaler à notre société;
et cela au plus tard le premier jour suivant votre livraison.
14-b La formulation de cette réclamation auprès de notre
société pourra être faite sous forme de : courrier
électronique à
info@boutiquedutemps.com, fax (au 01 56 79 15 10), ou appel téléphonique
(au 01 56 79 04 94).
14-c Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité
à votre égard.
14-d A réception de la réclamation, notre société
vous attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et vous le communiquera par e-mail, par fax ou par
téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après cette attribution.
14-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné
à notre société dans son ensemble et dans son emballage
d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : La Boutique
du Temps, 109 Bd Pereire, 75017 Paris. Pour être accepté,
tout retour devra être signalé au préalable à
la société La Boutique du Temps.
Les frais d'envoi sont à notre charge, sauf dans le cas où
il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas votre déclaration
d'origine fait dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
15-a La garantie des pièces et main d'oeuvre
est de deux ans par Oregon Scientific France. Les frais de port sont à
votre charge.
Conformément à l'article 1642 et suivants
du code civil, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à
le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue. Cette action doit être engagée dans un
bref délai.
Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative
à la responsabilité des produits défectueux, vous
pourrez en cas de défectuosité du matériel, en référer
soit à notre société , vendeur professionnel, soit
à la société Oregon Scientific, producteur des produits
présentés.
Dans le cadre de cette loi, notre responsabilité ou celle du producteur
peut être engagée en cas de dommage causé par le produit
à une personne ou à un bien.
Article 16 : Droit de rétractation
Vous pouvez retournez les articles commandés
dans un délai de 7 jours pour un échange ou un remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès
de notre société par e-mail (info@boutiquedutemps.com),
téléphone (01 56 79 04 94) ou fax (01 56 79 15 10). Un numéro
de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être
retourné en Recommandé à La Boutique du Temps, 109
Bd Pereire, 75017 Paris.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange,
la re-expédition se fera aussi à vos frais.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans
leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé Il vous sera donc
renvoyé à vos frais.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses
obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un
cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait
ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure
à la volonté des parties: c'est à dire tout fait
inévitable, ne pouvant être empêché malgré
les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre
dans les dix jours ouvrables suivants la prise de connaissance des faits
ci-dessus définis.
Nous nous rapprocherons alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à
trois mois, les présentes conditions générales pourront
être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, est considéré
comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
* le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
;
* l'arrêt des réseaux de télécommunication
ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions
générales sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation
entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et
l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.
Article 21 : Informatique et liberté
Les informations qui vous sont demandées sont
nécessaires au traitement de votre commande et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de notre société
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations
relatives à votre commande seront transmises à Sogénactif
pour vérification.
Vous pouvez vous opposer à une telle communication, ou accéder,
modifier, et supprimer les informations que vous nous donnez en ligne
en écrivant à notre société, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.
Article 22 : Clause attributive de compétence
Il est fait expressément attribution de juridiction
aux tribunaux situés dans le ressort de la cour d'appel de Paris
pour connaître de toute contestation ou litige né à
l'occasion du contrat.
Article 23 : Communication des données
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur
Internet, les informations relatives à votre commande pourront
être transmises à tout tiers pour vérification.
La Boutique du Temps
109 boulevard Pereire
75017 Paris
Paris RCS B 403 183 999
Vous pouvez également nous écrire à
:
info@boutiquedutemps.com
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